J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001
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Arrêtés du 11 avril 2001 portant nomination au Conseil national de l'habitat
NOR : EQUU0100018A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 avril 2001, Mme Odile Saugues est nommée présidente du Conseil national de l'habitat.